Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi en matière familiale. La demanderesse s'est désistée de son recours contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 18 novem...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 26-10.909

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [X]

Ordonnance
: 60620

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17dec3cdc6046d4732...

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