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Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), rendu le 16 octobre 2026, concerne un litige entre des particuliers (les époux T.) et une entreprise de construction (SARL 3MS Construction) s...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N°
PF
N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFJ
[T]
[O] EPOUSE [T]
C/
S.E.L.A.R.L. [F]
RG 1èRE INSTANCE :
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2026
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 31 MAI 2024 RG n°:22/03230 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUIN 2024
APPELANTS :
Monsieur [V] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Georges-an...
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