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Un arrêté du 25 septembre 2026 nomme Mme Célia Robert, juriste de l'Ameublement français, comme membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Sacha Pill...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 25 septembre 2026, Mme Célia ROBERT, juriste en droit des affaires auprès de l'Ameublement français, représentant l'Association France industries créatives, est nommée membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représenta...