Aperçu du résumé
Mme Jennifer Naselli est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP MALATRAY NOTAIRES (anciennement FACTORY NOTAIRES) à Grenoble (Isère), par arrêté du garde des Sceaux du 30 octob...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme NASELLI (Jennifer) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MALATRAY NOTAIRES », anciennement dénommée « FACTORY NOTAIRES » à la résidence de Grenoble (Is...
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