Aperçu du résumé
Le ministère de l'Éducation nationale modifie l'arrêté du 26 février 2026 créant le brevet professionnel « Peintre applicateur de revêtements ». Les changements portent sur deux annexes (référentiel d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
Article 1 —...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.