Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Céline MOUCER au conseil d'administration du Fonds pour le développement des transports dans le massif alpin, en remplacement de M. Cédric PEIGNAT, par arrêté du 24 avril 2026.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026, Mme Céline MOUCER, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommée en qualité de représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en remplacement de M. Cédric PEIGNAT.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.