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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (19 février 2026) concerne un litige de longue date entre Decathlon (venant aux droits de Promiles) et Go Sport France (en liquidation judiciaire), portant...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 19/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 19/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNMU
Jugement rendu le 06 septembre 2012 par le tribunal judiciaire de Lille
DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS
La SASU Go Sport
-en liquidation judiciaire-
La SELARL [K] & Associés, prise en la personne de Me [D] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Go Sport France
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