Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (15 septembre 2026) porte sur une demande de relevé de forclusion formée par M. [E], ancien dirigeant d'une EURL placée en liquidation judiciaire en 2022. ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6XL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02806
Nature de la décision : Réputée contradictoire
NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par...
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