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Cet arrêté du 21 juillet 2026 met à jour la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics (hôpitaux, EHPAD, etc.), suite aux avis de la commission de la transparence de la HA...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 1er avril 2026 relatif à la spécialité ATIMIAC®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163...
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