Aperçu du résumé
La cour d'appel de Nîmes ordonne la jonction de deux procédures d'expropriation (n°25/00022 et n°25/00018) impliquant la SAS BBM, la société AGATE et France Domaine. Les deux affaires seront désormais...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Expropriation
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYGZ joint au dossier N°RG 25/00018
Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00038
S.A.S. SAS BBM
Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
LA SOCIÉTÉ AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AV ENIR DU TERRITOI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.