Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Règlement (UE) 2026/1339 de la Commission du 17 juin 2026 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits

17/06/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Ce règlement européen rectifie les limites maximales de résidus (LMR) de fenpyrazamine (fongicide) dans certains produits alimentaires, en corrigeant une erreur dans le règlement CE 396/2005. Concerne...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1339 de la Commission du 17 juin 2026 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AC...

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