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Une ordonnance de référé de la Cour d'appel de Chambéry (1er septembre 2026) concerne une affaire de responsabilité civile contractuelle. En novembre 2020, une patiente a chuté sur le perron d'un labo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4AM débattue à notre audience publique du 15 juillet...