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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 6 juin 2026, l'appel formé par M. [L] [J], ressortissant tunisien né en 1968, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 4 juin 2026 prolongeant son...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKZF
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juin 2026, à 12h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'app...
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