Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une inspectrice du travail, Mme Catherine Plantegenest, part à la retraite sur sa propre demande à compter du 1er avril 2027. Il s'agit d'une décision administrative individuelle sans impact réglement...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 6 octobre 2026, Mme Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er avril 2027.

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