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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 mai 2025) concerne un litige entre une psychologue auto-entrepreneur affiliée à la CIPAV et cette caisse de retraite. Mme L. contestait le nombre de points de ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00128
15 Mai 2025
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N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZN
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Pole social du TJ de [Localité 1]
04 Avril 2023
21/00893
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me...
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