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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles concerne une procédure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Mme [W] [T], hospitalisée depuis le 23 juin 2026 à l'Établissement Public de S...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14C
N°
N° RG 26/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7F7
( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Copies délivrées le :
à :
[W] [T]
Me Marion GUYOT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
Ministère Public
ORDONNANCE
Le 15 Juillet 2026
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par...
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