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Cette décision de la Cour d'appel de Lyon concerne M. [K], ancien expert-comptable, qui a contracté plusieurs prêts immobiliers (via une société patrimoniale) assortis d'assurances groupe souscrites a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65C
Décision du Tribunal Judiciaire de LYON
Au fond du 09 septembre 2024
( 4ème chambre)
RG : 23/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
M. [S] [K]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par la SELARL SELARL LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque : 256
INTIMEES :
S.A....
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