Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 20 avril 2026 concernant une hospitalisation psychiatrique sans consentement. Un patient hospitalisé au Centre Hospitalier du Vinatier conteste sa mesure d'hos...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 20 Avril 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/02819 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CH
Appel contre une décision rendue le 10 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. [B] [N]
né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé
CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER
Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'off...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.