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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 23 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire de terrorisme. M. [M] [W] avait été condamné en appel par la cour d'assises de P...
Texte officiel (extrait)
N° G 25-85.414 F-D
N° 01073
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 21 juin 2025, qui, pour complicité d'a...