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La Cour de cassation rejette une demande de réduction des délais d'instruction d'un pourvoi concernant un litige familial. La distance entre domicile et école ne justifie pas cette procédure exception...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 18 mai 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31973
Pourvoi N° : Z 26-14.938
Demanderesse : Mme [J] [Y],
Représentée par : la SCP [M] Bénabent
Défendeur : M. [M] [D]
Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° Z 26-14.938 formé le 6 mai 2026 par Mme [J] [Y] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2026 (n° RG : 24/07870) ;
Vu la constitution en demande du 6 mai 2026 de l...
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