Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 28 août 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative. Le tribunal jud...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 28 AOUT 2026
Minute N° 748/2026
N° RG 26/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDQ
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 août 2026 à 16h29
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.