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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 mars 2026 concernant le contrôle d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte psychiatrique. Une patiente fait appel d'une décision de maintien ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 13 MARS 2026
N° 2026/35
Rôle N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTS
[U] [X]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2]
PROCUREUR GENERAL
[M] [K]
Copie adressée :
par courriel le :
12 Mars 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rend...
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