Aperçu du résumé
Un salarié, aide conducteur extrusion, a été licencié pour faute grave le 26 avril 2023, soit quelques jours après avoir été victime d'un accident du travail (18 avril 2023) survenu la veille de son e...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU6
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
24/00051
16 juin 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANT :
Monsieur [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉE :
S.A.S.U. [1], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 502.132 €, immatriculée au R...
Analyse complète réservée aux membres
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