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La Cour de cassation a rejeté une demande de radiation de pourvoi présentée par un syndicat de copropriétaires contre des époux qui contestaient un arrêt de la cour d'appel de Paris. Les époux, déclar...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : Z 25-16.958
Demandeur : M. [H] [M] et autre
Défendeur : le syndicat des copropriétaires les portes de l'Europe Nord
Requête n° : 26/26
Ordonnance n° : 90541 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
le syndicat des copropriétaires les portes de l'Europe Nord, représenté par la société Cerim-Century, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,...
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