Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-17

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé le 8 juillet 2026 par MM. [V] et [U] [G] contre un arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 4 mai 2026. Le retrait du pourvoi a été décla...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 26-17.119

Demandeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Ordonnance
: 61167

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ M. [U] [G], domicil...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad0992f7a102021375f...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-17.119, (Autre)

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