Aperçu du résumé
Une décision du 15 juillet 2026 corrige une erreur matérielle dans l'agrément d'une entreprise d'assurance accordé le 15 juin 2026 : la référence réglementaire "R. 321-5-1" est remplacée par "R. 321-1...
Texte officiel (extrait)
Le collège en formation restreinte,
Vu la décision n° 2026-C-23 du 15 juin 2026 portant agrément d'une entreprise d'assurance,
Décide :
Article 1 — A l'article 1er de la décision du 15 juin 2026 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par : « R. 321-1 ».
Article 2 — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.