Aperçu du résumé
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la désignation du site Natura 2000 dans la Drôme. Le site change de nom pour devenir « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » et voit ses périmètres...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...
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