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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 2026 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant afghan. Le juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté, mais l...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT22 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [G] [M]
né le 06 Septembre 1983 à [Localité 1]
de nationalité Afghane
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue l...
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