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Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste officielle des emplois fonctionnels de commandant divisionnaire de la police nationale, ainsi que les échelons spéciaux associés. Ce texte purement organisationn...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement,notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fon...
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