Journal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture (rectificatif)
Rectificatif technique d'un arrêté de nomination au cabinet ministériel précisant l'intitulé exact d'un poste de conseillère.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 131 du 6 juin 2026, texte n° 65 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « conseillère éducation artistique, enseignement supérieur et territoires », lire : « conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement et des territoires ».
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