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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris du 20 août 2026 concerne M. [T] [M], ressortissant tunisien né en 1994, placé en rétention administrative depuis le 18 juillet 2026 sur la base d'une oblig...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVO4
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 13h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'...
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