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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre une salariée comptable et son employeur SARL spécialisée dans le transport. La salariée, licenciée pour inaptitude ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N°2026/
Rôle N° RG 22/13644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE7O
[T] [Z]
C/
S.A.S. [1] ([2], [3], INTERVENTION [4])
Copie exécutoire délivrée
le : 22/05/2026
à :
Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 113)
Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MA...
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