Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 29 avril 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1989) faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion depuis septembre 2022...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKX5
Nom du ressortissant :
[T] [N]
[N]
C/
PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L...
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