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Cet arrêté du 9 septembre 2026 fixe les nouveaux modèles officiels de diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale : CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des mét...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-225 et D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile,...
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