Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne agrée trois nouvelles associations de financement pour des partis politiques : le Parti du Peuple (national), Pour Mickaël Paccaud (région lyonnaise) et...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DU PEUPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W313041735, dont le siège social est situé : 6, square Armand-Malefette, 31790 Saint-Jory est agréée en qualité d'association de financement du parti politique LE PARTI DU PEUPLE inscrit au registre national des associations sous la référence W313041661 pour exerc...

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