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La cour d'appel de Pau statue sur l'appel d'un ressortissant burkinabé, M. [V] [T], placé en rétention administrative depuis le 13 juillet 2026 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en vue de son él...
Texte officiel (extrait)
N°26/02262
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02235 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUO
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 AOUT 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désig...