Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Calendrier des réunions des commissions sénatoriales programmées les 9 et 10 juin 2026. Les commissions examineront diverses propositions de loi, notamment sur le don d'organes, la prévention cardio-n...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 9 juin 2026

Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro - alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la com...

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