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Un arrêté du 2 novembre 2026 crée la SCP DERMANOUKIAN - PORTA, société civile professionnelle de commissaires de justice à Marseille. M. Dermanoukian démissionne de son office individuel et Mme Porta ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme PORTA (Margaux, Marie, Cécile), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de...