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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Grenoble du 20 mai 2026 dans un litige commercial opposant la SCI Cedol à la SARL Edretherm. Le différend porte sur l'exécution d'un contrat de sous-traitanc...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026
N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54Y
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 19 mars 2026
S.C.I. CEDOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au...
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