Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2026 dans une affaire d'assurance responsabilité civile professionnelle opposant les assureurs MMA à un patient et un chirurgien-dentiste. Le patient M. T al...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 7 MAI 2026
(n° 149, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLP4
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2025 -Président du TJ de PARIS - RG n° 24/58217
APPELANTES
S.A. MMA IARD SA, RCS de Le Mans sous le n*440 048 882, agissant poursuites et diligences en la personne de...
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