Aperçu du résumé
Arrêté ministériel modifiant la composition de deux sociétés notariales : nomination de M. PETIT chez PALLOT-GUICHARD à Béziers et mutation de M. GUICHARD vers l'étude MARTINEZ-GRENIER à Montpellier, ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Article 1 — M. PETIT (Mathieu, François, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés »,...