Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nominalif titularisant onze ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée à l'INSEE, à compter du 1er juillet 2026. Ces agents intègrent définitivement le corps des ing...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 fixant le statut particulier des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu la proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique e...

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