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Cet arrêté du 8 octobre 2026 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des comités d'action sociale au sein du ministère des armées et des anciens combattants. Il concerne les personnels civ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu le...
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