Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a enregistré le 7 juillet 2026 sept rapports parlementaires portant sur des sujets variés : place des femmes dans les jeux vidéo, bilan de la délégation aux droits des femmes, recherche nuclé...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2026
Dépôt de rapports d'information/commissions d'enquête

N° 854 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Marie MERCIER, Dominique VÉRIEN et M. Adel ZIANE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes dans les jeux vidéo.
N° 855 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Do...

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