Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Maryanick DUBARD, inspectrice du travail, est admise à la retraite sur sa demande à compter du 1er mars 2027, et radiée des cadres de la fonction publique à cette même date.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 24 septembre 2026, Mme Maryanick DUBARD, inspectrice du travail, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er mar...

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