Aperçu du résumé
La société QORTEC (Sartrouville, 78) obtient un agrément de contrôleur technique pour 18 mois à compter du 2 novembre 2026, valable pour deux domaines : la solidité des bâtiments (hors immeubles de gr...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 18 mois à compter de la présente décision, à la société QORTEC, sise au 31, rue Pablo-Picasso, 78500 Sartrouville, pour les domaines B.2 et C.6 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction...
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