Texte officiel (extrait)
Le président du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le code de la recherche, notamment son livre IV et la partie règlementaire de son livre III ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code pénal, notamment les articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protectio...