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La Cour d'appel de Paris a prononcé une ordonnance de désistement dans un litige opposant la société FB Financials à la société Otea Capital. Ce litige portait sur la contestation d'un agrément de ces...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 24/10127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRBH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024
Date de saisine : 11 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
Décision attaquée : n° 2023020215 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Mai 2024
Appelante :
S.C. FB FINANCI...
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