Texte officiel (extrait)
Offices et délégations
Réunion
Jeudi 18 juin 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
A 9 heures, Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs).
A 10 h 30, Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de...