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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 confirmant une décision relative au recouvrement de cotisations sociales agricoles. Une exploitante agricole, Mme [M] [R], était redevable de 11 622,4...
Texte officiel (extrait)
[M] [R]
C/
CRMSA DE BOURGOGNE
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à :
-CRMSA DE BOURGOGNE(LRAR)
Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à :
-Mme [M] [U])
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJQ
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ...
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